Le fait et ses limites

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : c9b8f0f0a93bcdf989145a5e9823b34439a17e4331e7990cd00ef758279e7460

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
TOUS POUR LA MUSIQUE · 2025 TOUS POUR LA MUSIQUE ≥ 10 000 € et < 25 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Fédération professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
TOUS POUR LA MUSIQUE · 2024 TOUS POUR LA MUSIQUE ≥ 10 000 € et < 25 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Fédération professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Soutenir le respect du droit d'auteur et les droit voisins dans le cadre de l'IA Act et de sa mise en œuvre TOUS POUR LA MUSIQUE	Non renseignéePublication : 28 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Loi : soutenir le développement des offres de musique en ligne : l'abonnement au streaming musical a un taux de pénétration trop bas comparativement aux autres pays : l'inclure dans le pass culture TOUS POUR LA MUSIQUE	Non renseignéePublication : 28 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Maintenir la diversité musicale dans les médias en préservant les quotas de chansons francophones et en renforçant la diffusion de musique au sein de l’audiovisuel public. TOUS POUR LA MUSIQUE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Loi : pérennisation de la rémunération pour copie privée, levier majeur de promotion de l'émergence, la diversité, l'éducation artistique et la diffusion des oeuvres en tous lieux en France. TOUS POUR LA MUSIQUE	Non renseignéePublication : 28 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · TOUS POUR LA MUSIQUE
Version du traitement 1.0.0 · c9b8f0f0a93bcdf989145a5e9823b34439a17e4331e7990cd00ef758279e7460

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.