Le fait et ses limites

Date du fait: 13 mars 2024
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 63c4edb718b14b408520c903c14e6954ebe0011558651c2e332d5d9814fc72ce

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
QARE · 2025 QARE ≥ 100 000 € et < 200 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
QARE · 2024 QARE ≥ 200 000 € et < 300 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
QARE · 2023 QARE ≥ 200 000 € et < 300 000 €	2023-01-01/2023-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Présenter les effets des décrets d'application de la loi de financement de la sécurité sociale QARE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Discuter et sensibiliser sur les enjeux de l'ouverture du dispositif « Mon soutien psy » à la vidéotransmission pour améliorer l'accès aux soins en santé mentale sans surcoût pour l'Assurance maladie QARE	Non renseignéePublication : 27 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Sensibiliser les parlementaires aux risques d'une interdiction de la prescription d'arrêts de travail en téléconsultation dans le cadre du PJL relatifà la lutte contre les fraudes sociales et fiscales QARE	Non renseignéePublication : 23 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Promouvoir une meilleure prise en compte de la santé des femmes à travers les téléconsultations QARE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Discuter et sensibiliser sur les enjeux de la reconnaissance des plateformes de téléconsultation agréées dans le dispositif du médecin référent pour garantir la continuité des soins à distance

11 oct. 2026 · QARE
Version du traitement 1.0.0 · 63c4edb718b14b408520c903c14e6954ebe0011558651c2e332d5d9814fc72ce

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.