Sensibiliser les parlementaires aux risques d'une interdiction de la prescription d'arrêts de travail en téléconsultation dans le cadre du PJL relatifà la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Sensibiliser les parlementaires aux risques d'une interdiction de la prescription d'arrêts de travail en téléconsultation dans le cadre du PJL relatifà la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.