Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 24 mars 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 200 000 € et < 300 000 €
Activités déclarées: 4
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : b463559accb56bb0966dd04012ef9f8c1e0b6528e2a51c67e34122c145d136dd

Historique documentaire

11 oct. 2026 · QARE · 2024
Version du traitement 1.0.0 · b463559accb56bb0966dd04012ef9f8c1e0b6528e2a51c67e34122c145d136dd

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.