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Le fait et ses limites

Date du fait

16 mars 2026

Publication

Non renseignée

Catégorie

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : e2bfb74d54a19d84896d9cd8a310808b00e4affc3f880c016cc37320e6587e16

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
MOBIZEN · 2025 MOBIZEN < 10 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
MOBIZEN · 2024 MOBIZEN < 10 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
MOBIZEN · 2023 MOBIZEN < 10 000 €	2023-01-01/2023-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
MOBIZEN · 2022 MOBIZEN < 10 000 €	2022-01-01/2022-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
MOBIZEN · 2021 MOBIZEN < 10 000 €	2021-01-01/2021-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Organisation ou observation

Période / fait

Qualification

Source

MOBIZEN