Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2022
Publication: 16 mars 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2022-01-01/2022-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 3
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : bf0318ef666e92c6d424449dbf26093f3f3e8fb8ca221c2625361896d794e46c

Historique documentaire

11 oct. 2026 · MOBIZEN · 2022
Version du traitement 1.0.0 · bf0318ef666e92c6d424449dbf26093f3f3e8fb8ca221c2625361896d794e46c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.