Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 16 mars 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 4
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 72c4eba03fc31a496ac6fb614bd296f99ed25f75eb8c1928400738a0b0d61cb3

Historique documentaire

11 oct. 2026 · MOBIZEN · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 72c4eba03fc31a496ac6fb614bd296f99ed25f75eb8c1928400738a0b0d61cb3

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.