Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2021
Publication: 16 mars 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2021-01-01/2021-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 3
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 0bf2b491e7fdca8e788df210d95a9626c552a1e8519cc39c4abe93bc9451608c

Historique documentaire

11 oct. 2026 · MOBIZEN · 2021
Version du traitement 1.0.0 · 0bf2b491e7fdca8e788df210d95a9626c552a1e8519cc39c4abe93bc9451608c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.