Le fait et ses limites

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : fadd80d51e7eee4e745d751d83e66bc27f44ee492debc68b668a10c89b6b2bb8

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
ASSOCIATION FRANCE ACTIVE · 2024 ASSOCIATION FRANCE ACTIVE ≥ 100 000 € et < 200 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
ASSOCIATION FRANCE ACTIVE · 2023 ASSOCIATION FRANCE ACTIVE ≥ 100 000 € et < 200 000 €	2023-01-01/2023-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Créer dans la loi un plan épargne entreprise national par défaut pour les salariés des TPE/PME et les salariés de l'ESS ASSOCIATION FRANCE ACTIVE	Non renseignéePublication : 20 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Mobiliser la garantie pour financer l'installation de projets agricoles et contribuer au renouvellement des générations ASSOCIATION FRANCE ACTIVE	Non renseignéePublication : 5 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Contribution à l’avis du Conseil supérieur de l'ESS sur l'agrément ESUS pour maintenir un agrément ESUS exigeant ASSOCIATION FRANCE ACTIVE	Non renseignéePublication : 5 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Recourir à l’investissement solidaire pour renforcer les capacités d’action des associations et des entreprises de l’ESS ASSOCIATION FRANCE ACTIVE	Non renseignéePublication : 5 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Evaluation de la loi Hamon : maintenir des critères exigeants pour l'agrément ESUS

11 oct. 2026 · ASSOCIATION FRANCE ACTIVE
Version du traitement 1.0.0 · fadd80d51e7eee4e745d751d83e66bc27f44ee492debc68b668a10c89b6b2bb8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.