Le fait et ses limites

Date du fait: 10 avr. 2025
Publication: Non renseignée
Catégorie: Organisation syndicale et professionnelle

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 10 avr. 2025
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:318801354
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

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Empreinte de la donnée conservée : 3f60534dc9e2b45a614012b6c691efa66a07f7426dfd6e5f9a97d66b7648c958

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
UNION PATRONALE DE LA MANCHE · 2025 UNION PATRONALE DE LA MANCHE < 10 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Organisation syndicale et professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Supprimer des règlementations obsolètes, contradictoires ou inutiles dans la loi de simplification UNION PATRONALE DE LA MANCHE	Non renseignéePublication : 27 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Revoir à la baisse les prélèvements supplémentaires sur les entreprises, afin de préserver leur capacité à investir et à embaucher dans le cadre de la loi PLF - PLFSS UNION PATRONALE DE LA MANCHE	Non renseignéePublication : 27 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Informer au mieux les entrepreneurs dans leurs démarches quotidiennes dans le cadre de la loi simplification UNION PATRONALE DE LA MANCHE	Non renseignéePublication : 27 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Privilégier des solutions structurelles pour financer nos protections sociales, plutôt que des taxes conjoncturelles qui fragilisent notre économie dans le cadre de la loi PLF - PLFSS UNION PATRONALE DE LA MANCHE	Non renseignéePublication : 27 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Maintenir les dispositifs d'allègements qui soutiennent l'emploi, en particulier pour les bas salaires dans le cadre de la loi PLF - PLFSS UNION PATRONALE DE LA MANCHE	Non renseignéePublication : 27 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Evaluer l'impact des réglementations à venir dans la loi simplification UNION PATRONALE DE LA MANCHE	Non renseignéePublication : 27 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Généraliser ce qui fonctionne bien après expérimentation dans le cadre de la loi simplification UNION PATRONALE DE LA MANCHE	Non renseignéePublication : 27 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Faciliter les formalités liées à la vie des entreprises loi de simplification UNION PATRONALE DE LA MANCHE	Non renseignéePublication : 27 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Numériser les procédures qui ne le sont pas encore dans le cadre de la loi simplification UNION PATRONALE DE LA MANCHE	Non renseignéePublication : 27 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Raccourcir les délais dans le cadre de la loi simplification UNION PATRONALE DE LA MANCHE	Non renseignéePublication : 27 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Toutes les activités de cette organisation →

Historique documentaire

11 oct. 2026 · UNION PATRONALE DE LA MANCHE
Version du traitement 1.0.0 · 3f60534dc9e2b45a614012b6c691efa66a07f7426dfd6e5f9a97d66b7648c958

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.