Supprimer des règlementations obsolètes, contradictoires ou inutiles dans la loi de simplification

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Supprimer des règlementations obsolètes, contradictoires ou inutiles dans la loi de simplification

  Version du traitement 1.0.0 · 843fe69e423cd2b5db686ad5f95bbdd7dc26134d70b0373f0d9d4e395d344de6

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.