Raccourcir les délais dans le cadre de la loi simplification

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Raccourcir les délais dans le cadre de la loi simplification

  Version du traitement 1.0.0 · 9b715feb9629b86588b8d020bdfa9996c95fc54025b710565073361224a98c51

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.