Généraliser ce qui fonctionne bien après expérimentation dans le cadre de la loi simplification

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Généraliser ce qui fonctionne bien après expérimentation dans le cadre de la loi simplification

  Version du traitement 1.0.0 · 7ba9e3bc3e570d1ad444e7cd8085bb08bd6ca82b9023aeb956dce310ee880543

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.