Le fait et ses limites

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 3d3fe173bf303f394681add3f2f7d8399d4199bbb8e3586e658726bf46de8a49

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
ALLIANCE DE LA RADIO · 2025 ALLIANCE DE LA RADIO ≥ 100 000 € et < 200 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
3. Soutenir un texte juridique contraignant la présence d'un récepteur radio dans les autoradios et les postes de radio afin d'en garantir un accès universel dans la législation nationale ,européenne. ALLIANCE DE LA RADIO	Non renseignéePublication : 3 août 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
2 Loi du 30 septembre 1986 et délibération Arcom : Obtenir la suppression ou le relèvement des quotas de chansons d'expression française à la radio pour tenir compte des évolutions des usages ALLIANCE DE LA RADIO	Non renseignéePublication : 3 août 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
4. Projet de bascule stratégique de Radio France: préserver le pluralisme et soutenir l'instauration d'un plafonnement en valeur absolue des recettes publicitaires de Radio France dans le CMC ALLIANCE DE LA RADIO	Non renseignéePublication : 3 août 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
1. Soutenir la simplification du régime des mentions légales obligatoires dans la publicité radiophonique pour tenir compte des spécificités du média radio ALLIANCE DE LA RADIO	Non renseignéePublication : 3 août 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · ALLIANCE DE LA RADIO
Version du traitement 1.0.0 · 3d3fe173bf303f394681add3f2f7d8399d4199bbb8e3586e658726bf46de8a49

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.