1. Soutenir la simplification du régime des mentions légales obligatoires dans la publicité radiophonique pour tenir compte des spécificités du média radio

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 août 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · 1. Soutenir la simplification du régime des mentions légales obligatoires dans la publicité radiophonique pour tenir compte des spécificités du média radio

  Version du traitement 1.0.0 · 979f5cf6e3df0ddd21c63f88b2123ae4e752f2d50dac0e1e6943be56916dd2d4

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.