2 Loi du 30 septembre 1986 et délibération Arcom : Obtenir la suppression ou le relèvement des quotas de chansons d'expression française à la radio pour tenir compte des évolutions des usages

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 août 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · 2 Loi du 30 septembre 1986 et délibération Arcom : Obtenir la suppression ou le relèvement des quotas de chansons d'expression française à la radio pour tenir compte des évolutions des usages

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