3. Soutenir un texte juridique contraignant la présence d'un récepteur radio dans les autoradios et les postes de radio afin d'en garantir un accès universel dans la législation nationale ,européenne.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 août 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · 3. Soutenir un texte juridique contraignant la présence d'un récepteur radio dans les autoradios et les postes de radio afin d'en garantir un accès universel dans la législation nationale ,européenne.

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