02 / Observatoire de l’influence
Des moyens, des périodes et des activités déclarées. Leur publication ne démontre ni une influence effective ni une relation causale avec une décision publique.
Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.
Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page
Exporter cette page en CSV ↓| Organisation ou observation | Période / fait | Qualification | Source |
|---|---|---|---|
| Proposer une rédaction du décret relatif à la procédure applicable au contentieux de l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol [ND] [ND] | Non renseignéePublication : 31 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Eviter l'augmentation du tarif de solidarité applicable aux passagers des aéronefs dits d'affaires dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025 [ND] [ND] | Non renseignéePublication : 31 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Eviter l'augmentation du tarif de solidarité dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025 [ND] [ND] | Non renseignéePublication : 31 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |