Observation / activity
[ND] [ND]
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : d2692b450f7442b2f47483226cdec28ad5ae4be3e2ffd047b4166d3f2ae1a781
11 oct. 2026 · Eviter l'augmentation du tarif de solidarité dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Version du traitement 1.0.0 · d2692b450f7442b2f47483226cdec28ad5ae4be3e2ffd047b4166d3f2ae1a781
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.