Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Ouvrir les aides relatives au chauffage urbains décarboné aux petits réacteurs modulaires CALOGENA	Non renseignéePublication : 28 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Adapter le régime et le processus d'autorisation des installations nucléaires de base aux petits réacteurs modulaires CALOGENA	Non renseignéePublication : 28 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Adaptation de la règlementation sur la chaleur urbaine pour atteindre davantage de neutralité technologique CALOGENA	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Adaptation de la règlementation nucléaire aux petits réacteurs calogènes. CALOGENA	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Adapter la fiscalité des Installations nucléaires de base aux petits réacteurs modulaires CALOGENA	Non renseignéePublication : 28 mars 2025

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