02 / Observatoire de l’influence
Des moyens, des périodes et des activités déclarées. Leur publication ne démontre ni une influence effective ni une relation causale avec une décision publique.
Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.
Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page
Exporter cette page en CSV ↓| Organisation ou observation | Période / fait | Qualification | Source |
|---|---|---|---|
| Projet de loi Industrie verte: stimuler et simplifier la circulation des chutes de production industrielles en étendant la notion de sous-produits. FAIRMAT | Non renseignéePublication : 29 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| PLF 2024: étendre le périmètre du C3IV au recyclage des technologies vertes FAIRMAT | Non renseignéePublication : 29 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |