Observation / activity
FAIRMAT
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 44cd48af975b7aa7c43640854f35e5dac3cbc86636e646a30a4da3afcccf8404
11 oct. 2026 · PLF 2024: étendre le périmètre du C3IV au recyclage des technologies vertes
Version du traitement 1.0.0 · 44cd48af975b7aa7c43640854f35e5dac3cbc86636e646a30a4da3afcccf8404
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.