Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Introduire dans la loi industrie verte un dispositif de suramortissement ou de crédit d'impôt pour les générateurs décarbonés en lien avec la valorisation de la capacité d'effacement de l'industrie H2X ECOSYSTEMS	Non renseignéePublication : 31 juil. 2023	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire un mécanisme détaillé de traçabilité de l'hydrogène renouvelable et bas carbone H2X ECOSYSTEMS	Non renseignéePublication : 31 juil. 2023	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Inscrire dans la révision de la stratégie régionale la décarbonation d'activités en s'appuyant sur les générateurs électro-hydrogènes H2X ECOSYSTEMS	Non renseignéePublication : 31 juil. 2023	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire le soutien au générateurs électro-hydrogène dans le cadre du FASEP déplafonné H2X ECOSYSTEMS	Non renseignéePublication : 4 déc. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Proposer l'intégration d'une SEM à un projet de production énergétique

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