Inscrire le PLF 2024 : la possibilité de réaliser un suramortissement fiscal pour les générateurs électriques décarbonés

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 févr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire le PLF 2024 : la possibilité de réaliser un suramortissement fiscal pour les générateurs électriques décarbonés

  Version du traitement 1.0.0 · 3a0ea9e26eeb17b75ac8f92a0682471c33d550388ce4e8e3a82ee544d7b41fa2

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.