02 / Observatoire de l’influence
Des moyens, des périodes et des activités déclarées. Leur publication ne démontre ni une influence effective ni une relation causale avec une décision publique.
Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.
Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page
Exporter cette page en CSV ↓| Organisation ou observation | Période / fait | Qualification | Source |
|---|---|---|---|
| Intégrer dans la loi un encadrement légal général de la pratique du renseignement en source ouverte afin de remédier aux vides juridiques actuels en la matière. CHAPSVISION | Non renseignéePublication : 31 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Inscrire dans la loi Narcotrafic de permettre aux enquêteurs et aux juges d'instruction d'utiliser plus librement les logiciels privés d'écoutes et interceptions téléphoniques CHAPSVISION | Non renseignéePublication : 31 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| MODIFIER L'ARTICLE 230-45 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE POUR
LIBÉRER LES MAGISTRATS DE LA CONTRAINTE DE DEVOIR JUSTIFIER
D'UNE IMPOSSIBILITÉ TECHNIQUE POUR MOBILISER DES PRESTATAIRES
PRIVÉS HORS PNIJ CHAPSVISION | Non renseignéePublication : 27 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |