Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

Lecture du corpus documentaire…

Le répertoire documentaire

6 résultats

Nom, identifiant ou objetDépartement (code)Région (code)NAF ou secteur exactFait à partir duFait jusqu’au

Filtres avancés

Type / catégorieIdentifiant de l’organisationSourcePériode (année ou début/fin)

Trier par

Réinitialiser

Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page

Exporter cette page en CSV ↓

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Améliorer la convention type de Valocime avec le retour des administrations et associations d'élus VALOCIME	Non renseignéePublication : 3 avr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Répondre aux difficultés rencontrées avec l’administration à propos d'implantations spécifiques de pylônes créant des problèmes d’équité et de continuité de couverture de téléphonie. VALOCIME	Non renseignéePublication : 3 avr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Proposer aux décideurs publics des dispositions nouvelles pour développer la concurrence au sein du secteur des Towercos et faire évoluer dans ce sens la loi REEN VALOCIME	Non renseignéePublication : 3 avr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Contribuer aux travaux de la mission sur le New Deal mobile en mettant l’accent sur les enjeux relatifs aux infrastructures passives, particulièrement dans le cadre de l’examen du PJL Simplification. VALOCIME	Non renseignéePublication : 8 avr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PJL Simplification : alerter sur les risques posés par l’article 17en matière de respect des droits de la propriété, de souveraineté et de la concurrence, et formuler des propositions pour y remédier.

Ce qui est déclaré.
Ce que l’on peut lire.

Ce qui est déclaré.
Ce que l’on peut lire.

Le répertoire documentaire