Echanger sur le courrier du 7 avril 2023 du ministre délégué au numérique visant à expliciter la loi REEN (article L 34-9-1-1) dont l’utilisation a été exploitée illégalement

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 avr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Echanger sur le courrier du 7 avril 2023 du ministre délégué au numérique visant à expliciter la loi REEN (article L 34-9-1-1) dont l’utilisation a été exploitée illégalement

  Version du traitement 1.0.0 · 0c363cb0ec122537d0940881f6c91599ed11661283d4c8dfdbc2a9a16f90ee03

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.