02 / Observatoire de l’influence
Des moyens, des périodes et des activités déclarées. Leur publication ne démontre ni une influence effective ni une relation causale avec une décision publique.
Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.
Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page
Exporter cette page en CSV ↓| Organisation ou observation | Période / fait | Qualification | Source |
|---|---|---|---|
| Solliciter une modification du code de la sécurité sociale, afin de préciser la part des travailleurs indépendants visés à l'article L-613-7 pouvant être ponctuellement mobilisés EXTRACADABRA SAS | Non renseignéePublication : 28 avr. 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Soliciter une clarification normative concernant les conditions de recours aux travailleurs indépendants dans le secteur de l'hôtellerie restauration EXTRACADABRA SAS | Non renseignéePublication : 7 avr. 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Préciser l'interprétation de l'article L-311-2 du code de la sécurité sociale EXTRACADABRA SAS | Non renseignéePublication : 28 avr. 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |