02 / Observatoire de l’influence
Des moyens, des périodes et des activités déclarées. Leur publication ne démontre ni une influence effective ni une relation causale avec une décision publique.
Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.
Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page
Exporter cette page en CSV ↓| Organisation ou observation | Période / fait | Qualification | Source |
|---|---|---|---|
| Consultation PLF 2025 - Soutenir l'Economie sociale et soldiaire à travers un meilleur financement 1001PACT | Non renseignéePublication : 6 août 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Pérenniser le taux à 25% pour l'IR-PME
Obtenir un taux spécifique d'IR-PME plus avantageux pour les entreprises sociales et écologiques (au moins 25%) 1001PACT | Non renseignéePublication : 4 avr. 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |