Pérenniser le taux à 25% pour l'IR-PME Obtenir un taux spécifique d'IR-PME plus avantageux pour les entreprises sociales et écologiques (au moins 25%)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

4 avr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Pérenniser le taux à 25% pour l'IR-PME Obtenir un taux spécifique d'IR-PME plus avantageux pour les entreprises sociales et écologiques (au moins 25%)

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.