Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page

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Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Obtenir des corrections sur les logiciels permettant les déclarations enregistrées dans le journal de pêche électronique UNION ARMATEURS PECHE DE FRANCE	Non renseignéePublication : 1 oct. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir une évolution du cahier des charges des logiciels de journaux électroniques de bord pour palier les difficultés quotidiennes des armements à la pêche UNION ARMATEURS PECHE DE FRANCE	Non renseignéePublication : 1 oct. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Demande d’analyse juridique et plan d’action sur l’application des préférences de la Haye UNION ARMATEURS PECHE DE FRANCE	Non renseignéePublication : 5 févr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir des précisions sur l'article 26.2 du règlement UE 1139/2021 UNION ARMATEURS PECHE DE FRANCE	Non renseignéePublication : 1 oct. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir une évolution des conditions de délivrance du certificat d’aptitude par le service de santé des gens de mer

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Ce que l’on peut lire.

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