Faire appliquer la réglementation en matière d'accès aux données privées lors des demandes par des tiers de transmission de données VMS des navires de pêche

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 oct. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Faire appliquer la réglementation en matière d'accès aux données privées lors des demandes par des tiers de transmission de données VMS des navires de pêche

  Version du traitement 1.0.0 · 62515526c7f5103a377dcbcd2fe922b3063bf9620f3bcfe14c68aa750856e374

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.