02 / Observatoire de l’influence
Des moyens, des périodes et des activités déclarées. Leur publication ne démontre ni une influence effective ni une relation causale avec une décision publique.
Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.
Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page
Exporter cette page en CSV ↓| Organisation ou observation | Période / fait | Qualification | Source |
|---|---|---|---|
| Obtenir une modification du Code de la Propriété Intellectuelle pour prescrire les affectations à des aides des sommes considérées comme juridiquement non répartissables de la rémunération équitable SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES | Non renseignéePublication : 28 janv. 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |