02 / Observatoire de l’influence
Des moyens, des périodes et des activités déclarées. Leur publication ne démontre ni une influence effective ni une relation causale avec une décision publique.
Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.
Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page
Exporter cette page en CSV ↓| Organisation ou observation | Période / fait | Qualification | Source |
|---|---|---|---|
| Proposer la mise en d'une
trajectoire incitative de la taxe
générale sur les activités
polluantes en ce qui concerne les
installations performantes dans le
cadre du PLF pour 2026 SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES | Non renseignéePublication : 31 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Proposer la mise en d'une d'une
exonérations de TGAP pour les
installations de capture de
carbone dans le cadre du PLF
pour 2026 SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES | Non renseignéePublication : 31 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Limiter l'impact d'une double
taxation TGAP et système ETS
au niveau européen SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES | Non renseignéePublication : 31 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |