Observation / activity
SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 155020d24a6bf38b11dc461f07ae2af8e238a59619d6d8462282d82eef8e5818
11 oct. 2026 · Proposer la mise en d'une d'une exonérations de TGAP pour les installations de capture de carbone dans le cadre du PLF pour 2026
Version du traitement 1.0.0 · 155020d24a6bf38b11dc461f07ae2af8e238a59619d6d8462282d82eef8e5818
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.