Le fait et ses limites

Date du fait: 19 nov. 2024
Publication: Non renseignée
Catégorie: Cabinet de conseil

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 19 nov. 2024
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:934542960
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

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Empreinte de la donnée conservée : ea01e1a2f539d0227bc72f09c493a375533539a62bc83dad99ce69a2386e20c7

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
TERRAGORA · 2024 TERRAGORA < 10 000 €	2024-07-01/2025-06-30	Cabinet de conseil	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Proposer une adaptation de la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de tenir compte des spécificités des logements ruraux et patrimoniaux. TERRAGORA	Non renseignéePublication : 31 juil. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir un appui public et une solution de soutien à l’entreprise Verney-Carron, fabricant français d’armes de chasse en difficulté, auprès du ministère de l’Économie et de parlementaires. TERRAGORA	Non renseignéePublication : 20 août 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Promouvoir la reconnaissance institutionnelle du label Chasse Éthique comme outil d'amélioration de la sécurité à la chasse et d'inclusion, auprès des autorités publiques et cynégétiques. TERRAGORA	Non renseignéePublication : 20 août 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir l’abandon ou la suspension de la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne contre la France concernant les chasses traditionnelles, en mobilisant le soutien institutionnelle. TERRAGORA	Non renseignéePublication : 20 août 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir le retrait ou la modification de la proposition de loi n°228 sur l’identification électronique obligatoire des lapins, en raison de ses conséquences négatives sur le bien-être animal. TERRAGORA	Non renseignéePublication : 20 août 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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Historique documentaire

11 oct. 2026 · TERRAGORA
Version du traitement 1.0.0 · ea01e1a2f539d0227bc72f09c493a375533539a62bc83dad99ce69a2386e20c7

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.