Proposer une adaptation de la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de tenir compte des spécificités des logements ruraux et patrimoniaux.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 juil. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer une adaptation de la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de tenir compte des spécificités des logements ruraux et patrimoniaux.

  Version du traitement 1.0.0 · 020566427879dccf75510f5763db0660774c8944a7ca6a5bfb115c61750ac523

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.