Obtenir le retrait ou la modification de la proposition de loi n°228 sur l’identification électronique obligatoire des lapins, en raison de ses conséquences négatives sur le bien-être animal.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 août 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir le retrait ou la modification de la proposition de loi n°228 sur l’identification électronique obligatoire des lapins, en raison de ses conséquences négatives sur le bien-être animal.

  Version du traitement 1.0.0 · f6fb64e946bc965185730a59fcb6b3c42cd605d95ef1e9c64e81f031afb8d032

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.