Le fait et ses limites

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : a6c314655d5fc76012b03df6066a76db440bf7cc7cc61cab6b8dba6575809a40

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
INSTITUT DE LA TRANSITION FONCIERE · 2025 INSTITUT DE LA TRANSITION FONCIERE ≥ 10 000 € et < 25 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Défense d'une mise en œuvre ambitieuse du "Zéro artificialisation nette" dans le cadre des débats sur la proposition de loi TRACE INSTITUT DE LA TRANSITION FONCIERE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Proposition de loi Trace : ajouter un modèle de financement de la sobriété foncière et une obligation de diagnostic des sols au moment des cessions foncières dans la proposition de loi INSTITUT DE LA TRANSITION FONCIERE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Appel pour une politique nationale des sols et à la création d'un plan interministériel national INSTITUT DE LA TRANSITION FONCIERE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Transmission de notes d'analyses et d'outil permettant d'appuyer la nécessité du maintien de l'objectif ZAN dans la loi INSTITUT DE LA TRANSITION FONCIERE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · INSTITUT DE LA TRANSITION FONCIERE
Version du traitement 1.0.0 · a6c314655d5fc76012b03df6066a76db440bf7cc7cc61cab6b8dba6575809a40

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.