Proposition de loi Trace : ajouter un modèle de financement de la sobriété foncière et une obligation de diagnostic des sols au moment des cessions foncières dans la proposition de loi

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposition de loi Trace : ajouter un modèle de financement de la sobriété foncière et une obligation de diagnostic des sols au moment des cessions foncières dans la proposition de loi

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.