Transmission de notes d'analyses et d'outil permettant d'appuyer la nécessité du maintien de l'objectif ZAN dans la loi

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Transmission de notes d'analyses et d'outil permettant d'appuyer la nécessité du maintien de l'objectif ZAN dans la loi

  Version du traitement 1.0.0 · 1c78f80cab237df70386bb9f5bade693302b2cce90a0bce844d25eff5196344b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.