Le fait et ses limites

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 8fcdc68a51913354e4fdd550121bb9435a6452f524622fdb934e6fdacb84b2b9

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
COEDIS · 2025 COEDIS ≥ 50 000 € et < 75 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Organisation syndicale et professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Loi de finances pour 2026 : obtenir le rétablissement du taux réduit de TVA sur les pompes à chaleurs hybrides COEDIS	Non renseignéePublication : 9 juil. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
REP "emballages professionnels" (prévue pour le 1er juillet 2026) : demande de report au 1er janvier 2027 COEDIS	Non renseignéePublication : 9 juil. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
REP relative aux PMCB : rendre facultative l'obligation de reprise des déchets par le distributeur et réduire les écocontributions pesant sur la chaîne de valeur de la filière bâtiment COEDIS	Non renseignéePublication : 9 juil. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Demander la reconduction du programme OSCAR : Programme financé par les certificats d'économie d'énergie (CEE) et destiné à l'accompagnement et à la formation des installateurs COEDIS	Non renseignéePublication : 9 juil. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
REP "emballages professionnels" : contestation des textes réglementaires qui désignent potentiellement les distributeurs ou les acteurs de la distribution comme redevables COEDIS	Non renseignéePublication : 31 juil. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · COEDIS
Version du traitement 1.0.0 · 8fcdc68a51913354e4fdd550121bb9435a6452f524622fdb934e6fdacb84b2b9

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.