REP relative aux PMCB : rendre facultative l'obligation de reprise des déchets par le distributeur et réduire les écocontributions pesant sur la chaîne de valeur de la filière bâtiment

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

9 juil. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · REP relative aux PMCB : rendre facultative l'obligation de reprise des déchets par le distributeur et réduire les écocontributions pesant sur la chaîne de valeur de la filière bâtiment

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.