Observation / activity
COEDIS
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : a3cac52cf990ab94f41c1d434c2593545e590461936dbea8c071173169657a8a
11 oct. 2026 · Loi de finances pour 2026 : obtenir le rétablissement du taux réduit de TVA sur les pompes à chaleurs hybrides
Version du traitement 1.0.0 · a3cac52cf990ab94f41c1d434c2593545e590461936dbea8c071173169657a8a
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.