Le fait et ses limites

Date du fait: 10 mars 2026
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 4cc7b0e232b10e9f387a74b31096dedda3c44d4edc71df06de9b7b6fdedb5856

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
AXON ENTERPRISE FRANCE SAS · 2025 AXON ENTERPRISE FRANCE SAS ≥ 75 000 € et < 100 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Favoriser la généralisation de l’équipement des polices municipales en dispositifs non létaux, caméras-piétons et solutions numériques de gestion des preuves. AXON ENTERPRISE FRANCE SAS	Non renseignéePublication : 20 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Garantir l’autorisation du port et de l’usage du PIE et des caméras piétons par les agents de sûreté des transports publics, dans le cadre de la loi relative à la sûreté dans les transports. AXON ENTERPRISE FRANCE SAS	Non renseignéePublication : 20 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Proposer l’organisation d’expérimentations locales de dispositifs de centralisation et d’analyse de flux vidéo dans le respect du cadre juridique applicable. AXON ENTERPRISE FRANCE SAS	Non renseignéePublication : 20 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Favoriser l’intégration de solutions d’intelligence artificielle et de gestion numérique des preuves dans les orientations stratégiques du ministère de l’Intérieur en matière de sécurité publique. AXON ENTERPRISE FRANCE SAS	Non renseignéePublication : 20 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Promouvoir la sécurisation des infrastructures critiques par l’intégration de solutions matérielles et logicielles adaptées. AXON ENTERPRISE FRANCE SAS	Non renseignéePublication : 20 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · AXON ENTERPRISE FRANCE SAS
Version du traitement 1.0.0 · 4cc7b0e232b10e9f387a74b31096dedda3c44d4edc71df06de9b7b6fdedb5856

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.