Favoriser la généralisation de l’équipement des polices municipales en dispositifs non létaux, caméras-piétons et solutions numériques de gestion des preuves.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Favoriser la généralisation de l’équipement des polices municipales en dispositifs non létaux, caméras-piétons et solutions numériques de gestion des preuves.

  Version du traitement 1.0.0 · b2b6a4b3c5c81975b3ca9301b385935f114446241fae103f23ea31549b095651

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.