Garantir l’autorisation du port et de l’usage du PIE et des caméras piétons par les agents de sûreté des transports publics, dans le cadre de la loi relative à la sûreté dans les transports.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Garantir l’autorisation du port et de l’usage du PIE et des caméras piétons par les agents de sûreté des transports publics, dans le cadre de la loi relative à la sûreté dans les transports.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.