Le fait et ses limites

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 96b01a04c33eb95b94eac92108b676496c64c785d7aa5d07c1e173a440f92a04

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
MAGOS' · 2025 MAGOS' < 10 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Cabinet de conseil	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Exclure les génériques, hybrides et biosimilaires de la clause de sauvegarde et de la contribution supplémentaire (PLFSS 2026) MAGOS'	Non renseignéePublication : 16 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Accélérer la substitution des biosimilaires, en rendant la substitution automatique par les pharmaciens (PLFSS 2026) MAGOS'	Non renseignéePublication : 16 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Permettre aux laboratoires l'utilisation temporaire d'une part des stocks de sécurité (PLFSS 2026 et application du PLFSS 2025 via décret d'application) MAGOS'	Non renseignéePublication : 16 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Limiter les baisses de prix applicables aux médicaments génériques dans le cadre du CSG exceptionnel (PLFSS 2025 et 2026) MAGOS'	Non renseignéePublication : 16 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Supprimer l'article prévoyant une procédure de référencement des produits de santé par le CEPS (plfss 2026) MAGOS'	Non renseignéePublication : 16 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
participation à l'organisation d'un diner avec des parlementaires MAGOS'	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · MAGOS'
Version du traitement 1.0.0 · 96b01a04c33eb95b94eac92108b676496c64c785d7aa5d07c1e173a440f92a04

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.