Supprimer l'article prévoyant une procédure de référencement des produits de santé par le CEPS (plfss 2026)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

16 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Supprimer l'article prévoyant une procédure de référencement des produits de santé par le CEPS (plfss 2026)

  Version du traitement 1.0.0 · 45a4dc2df846b8025bfb9946d93e57f4d3a48d3c60243ef23f5d9cafaa172cf4

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