Exclure les génériques, hybrides et biosimilaires de la clause de sauvegarde et de la contribution supplémentaire (PLFSS 2026)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

16 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Exclure les génériques, hybrides et biosimilaires de la clause de sauvegarde et de la contribution supplémentaire (PLFSS 2026)

  Version du traitement 1.0.0 · 12966efd99569cc6ceeb19637592c273ff5773e87f0cb9ed2abe01b87b906b89

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.